Omela

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription à l'abonnement Omela, service édité par Maxime Bonnet, Digital Vision, entrepreneur individuel (SIREN 933 518 326). Elles s'appliquent à tout client professionnel souscrivant à une formule via omela.fr, à l'exclusion de toute autre condition.

2. Description du service

Omela met en ligne un site internet professionnel pour le compte du client (praticien de santé ou du bien-être), puis assure chaque mois la production d'articles de blog destinés au référencement du site. Chaque article est généré automatiquement puis soumis à validation du client par email avant toute publication : aucun contenu n'est publié sans son accord explicite.

3. Formules et tarifs

Omela propose plusieurs formules (Essentiel, Croissance, Visibilité), détaillées avec leurs tarifs en vigueur sur la page Tarifs. Les prix indiqués sont exprimés toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Digital Vision se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs ; toute modification s'applique aux nouvelles souscriptions et, pour un client déjà engagé, à compter du renouvellement suivant, avec information préalable par email.

4. Durée, résiliation et rétractation

L'abonnement est mensuel ou annuel, sans engagement de durée : le client peut le résilier à tout moment depuis son espace client, la résiliation prenant effet à la fin de la période déjà payée. Les sommes versées ne sont pas remboursables, y compris en cas de résiliation, de départ pendant un engagement ou d'abonnement annuel interrompu : le client garde l'accès au service jusqu'à la fin de la période payée. Seul un manquement d'Omela à ses obligations (service indisponible ou non fourni de son fait) peut donner lieu à un remboursement, au prorata de la période concernée. Le client souscrivant en qualité de professionnel dans le cadre de son activité, le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. Par exception, une souscription avec un code promo ou un lien de parrainage comporte un engagement, dont la date de fin est indiquée avant le paiement : le client ne peut pas résilier avant cette date. La formule choisie ne peut pas être modifiée pendant une période offerte. Ensuite, une montée en gamme s'applique dès le paiement de la différence au prorata. Une baisse de formule ou le passage de l'annuel au mensuel prend effet à l'échéance suivante, sans remboursement de la période en cours, et n'est pas possible dans les 30 jours suivant une montée en gamme.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. L'abonnement est prélevé automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation. En cas d'échec de paiement, le service peut être suspendu jusqu'à régularisation.

6. Mise en ligne et nom de domaine

Le site est mis en ligne dans un délai indicatif de 48 heures après validation des informations fournies par le client lors de la configuration initiale. Un nom de domaine commandé via Omela, inclus dans la formule ou facturé à part, est enregistré au nom de Digital Vision, qui en reste le titulaire. Le client en a l'usage tant que son abonnement est actif. Lorsque l'abonnement prend fin après la fin de tout engagement et sans impayé, le client peut demander le code de transfert du domaine pour le faire enregistrer à son nom auprès du bureau d'enregistrement de son choix. Lorsque l'abonnement prend fin pendant une période offerte, avant la fin d'un engagement (article 4), en cours d'année sur une formule annuelle ou à la suite d'un impayé, le domaine reste la propriété de Digital Vision, aucun code de transfert n'est remis et le client n'en conserve pas l'usage. Dans tous les cas, sa facturation éventuelle s'arrête à l'échéance en cours. Un domaine facturé à part cesse de l'être à son échéance lorsque le client passe à une formule qui l'inclut, puis reste sans supplément, y compris en cas de retour à la formule Essentiel. Un domaine inclus ne peut être commandé qu'après le premier paiement de la formule, et 30 jours après une montée en gamme. Un domaine que le client possède déjà et connecte à Omela reste sa propriété.

7. Responsabilité

Digital Vision met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service, sans garantie de résultat en matière de référencement, celui-ci dépendant en partie de facteurs échappant à son contrôle (algorithmes des moteurs de recherche, concurrence locale). Digital Vision ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à des cas de force majeure ou à des prestataires tiers (hébergeur, moteurs de recherche, prestataires de paiement).

8. Contenu éditorial

Le client reste seul responsable du contenu qu'il valide et publie sur son site, y compris les articles générés par Omela une fois approuvés. Il s'engage à ne pas valider de contenu contraire à la déontologie de sa profession ou à la réglementation applicable aux professionnels de santé.

9. Parrainage et codes promo

Un client abonné peut partager son lien de parrainage. Le nouveau client inscrit via ce lien bénéficie d'un mois offert. Trois mois après le premier paiement de ce nouveau client, à condition qu'il ait réglé ses échéances sans remboursement, le parrain reçoit un crédit égal à la valeur d'un mois de cet abonnement, calculé sur la formule la moins chère souscrite pendant cette période (pour un abonnement annuel, le prix annuel divisé par douze). Ce crédit se déduit automatiquement des prochaines factures du parrain, qui doit avoir un abonnement actif à la date du versement. Il n'est ni remboursable ni convertible en argent, et il est perdu en cas de résiliation définitive. Sont exclus l'auto-parrainage, les anciens clients et les comptes offerts. Un code promo s'applique à la première souscription, dans la limite d'un code par inscription, et se cumule avec le mois offert du parrainage, dans la limite de deux mois offerts au total. L'offre d'un code et son engagement sont présentés avant le paiement. L'engagement d'un nouveau client parrainé couvre au moins ses trois premiers mois payés, après son mois offert. Sur un abonnement annuel, une réduction exprimée en mois est convertie en sa valeur sur cette période. Digital Vision peut modifier ou arrêter ces programmes à tout moment, sans effet sur les crédits déjà acquis.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Saint-Étienne.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, écrivez à contact@omela.fr.